Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KINDRA
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site kindra-rebuild.com par :
KINDRA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 559 726.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 990 559 726
SIRET : 990 559 726 00015
E-mail : contact@kindra-rebuild.com
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
KINDRA commercialise notamment des vêtements et accessoires de sport.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Pour les commandes internationales, le traitement des taxes peut varier en fonction du pays de destination. Les éventuels droits, taxes d'importation et frais de dédouanement non collectés lors de la commande restent à la charge du client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
KINDRA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par KINDRA, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le montant total de la commande, comprenant le cas échéant les frais de livraison, est communiqué au client avant validation du paiement.
6. Précommandes
Certains produits peuvent être commercialisés en précommande.
Le caractère de précommande du produit ainsi que la date ou le délai de livraison prévu sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le paiement peut être encaissé lors de la commande.
En cas de modification significative de la date ou du délai annoncé, KINDRA en informera le client dans les meilleurs délais.
Les dispositions légales relatives notamment à la livraison, à la rétractation et au remboursement restent applicables aux produits vendus en précommande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les précommandes, le délai spécifique communiqué au moment de l'achat prévaut.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Livraisons à destination de la Suisse
Les commandes expédiées à destination de la Suisse sont soumises aux formalités douanières applicables aux expéditions hors de l'Union européenne.
Des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais liés à l'importation peuvent être réclamés au destinataire par les autorités douanières ou le transporteur.
Ces frais éventuels ne sont pas inclus dans les frais de livraison facturés par KINDRA et restent à la charge du client.
KINDRA ne détermine pas et ne contrôle pas le montant de ces frais, celui-ci pouvant notamment dépendre de la réglementation applicable, de la valeur de la commande et des modalités du transporteur.
En validant une commande à destination de la Suisse, le client reconnaît avoir été informé de l'existence possible de ces frais supplémentaires.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter KINDRA à :
ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf prise en charge expressément annoncée par KINDRA ou produit non conforme/défectueux, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont supportés par le client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Formulaire type de rétractation
À l'attention de KINDRA – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – contact@kindra-rebuild.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
L'existence d'un formulaire type fait partie des obligations applicables à la vente à distance.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, KINDRA procédera au remboursement conformément aux dispositions légales applicables, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
KINDRA peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à fourniture d'une preuve de son expédition lorsque cela est applicable.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés par KINDRA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit présentant un défaut, le client peut contacter :
Les CGV doivent effectivement informer le consommateur de l'existence et des modalités des garanties légales.
12. Responsabilité
KINDRA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
KINDRA ne pourra toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou dans les autres cas d'exonération prévus par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs accordés aux consommateurs.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, graphismes, designs et autres éléments appartenant à KINDRA sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter KINDRA afin de rechercher une solution amiable.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables restent pleinement applicables.
17. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :